Cette proposition de loi prévoit de contraindre les démarcheurs à demander l'autorisation préalable des consommateurs. (Illustration) (congerdesign / Pixabay)
Le démarchage commercial ne cesse d'exaspérer les Français. Un agacement d’autant plus pressant que les mesures se sont multipliées ces dernières années pour mettre fin à cette pratique souvent assimilée à du harcèlement. Selon RMC Conso , une proposition de loi examinée ce lundi à l'Assemblée nationale pourrait définitivement y mettre un terme.
De précédents travaux
Cette proposition a été déposée à la mi-octobre 2024 par Thomas Cazenave, député EPR (Ensemble pour la République) et ex-ministre délégué aux Comptes publics. Elle reprend les termes d’ un texte déjà examiné par le Sénat et adopté le 14 novembre dernier.
À l’origine, le texte de Thomas Cazenave avait pour objectif principal de renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. L’interdiction du démarchage téléphonique, déjà en vigueur en ce qui concerne l’aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ et le CPF (compte personnel de formation), devait ainsi être étendue aux aides liées aux travaux d’adaptation du logement, au handicap et à la vieillesse.
La fin d'un secteur ?
Mais cette proposition entend finalement aller plus loin grâce à un amendement. De la même manière que le texte adopté au Sénat en novembre, elle prévoit de contraindre les démarcheurs à obtenir le consentement des consommateurs en amont de l’appel et au cas par cas. Concrètement, cela signifie que ces entreprises devront avoir demandé au préalable l’autorisation des personnes qu'elles contactent, par exemple sous la forme d’une case à cocher dans un formulaire en ligne.
Si elle venait à être adoptée, cette proposition représenterait un véritable changement. Actuellement, c’est aux consommateurs d’indiquer qu’ils s’opposent au démarchage téléphonique en s’inscrivant au service Bloctel . Appliqué depuis 2016, ce système voté dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation n’est pas toujours respecté par les démarcheurs. En clair, cette nouvelle loi pourrait, si elle est adoptée, sonner le glas d’un secteur qui dérange de nombreux Français.
